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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Cime & Sève, EURL au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro RCS Annecy 793 668 021, SIRET 793 668 021 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR47 793 668 021.

Gérant : M. Thibaut Rey.
Siège social : 9 avenue de Chambéry, 74000 Annecy, France.
Téléphone : 04 50 27 63 41.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Thibaut Rey, en sa qualité de gérant de la société Cime & Sève.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Cime & Sève, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Annecy seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité professionnelle

Notre activité d'élagage et de soins aux arbres est exercée dans le respect des règles de l'art. Le dirigeant est titulaire du Certificat de Spécialisation (CS) Arboriste élagueur et du Certiphyto. Les travaux sur corde sont réalisés conformément au décret n° 2004-924 relatif au travail en hauteur et la taille suit la norme NF P98-332. Une assurance décennale couvre les ouvrages de maçonnerie paysagère associés, conformément à l'article 1792 du Code civil.